Entreprise

Solde de tout compte : définition, procédures, comment le calculer ?

Le solde de tout compte fait partie des documents qu’un employeur doit fournir à son employé lorsque celui-ci pour une raison ou pour une autre quitte définitivement l’entreprise. C’est un écrit important que la loi oblige l’employeur à établir quelque soit le type de contrat dans lequel se trouvait le salarié avant son départ puisqu’il …

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rupture cdd

Rupture du CDD : procédures, durée, indemnités

La rupture du CDD ( Contrat à Durée Déterminé) n’est normalement pas autorisée par la loi. Ce contrat ne prend fin qu’a la date notifiée dans ses clauses c’est à dire lorsqu’il arrive à terme. Cependant, dans certains cas très rares, la loi prévoit une dérogation à cette règle. Ainsi, une rupture peut être demandée …

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Le temps partiel thérapeutique : tout ce qu’il faut savoir

Il est courant de voir un employé victime d’un accident ou d’une maladie et qui aux termes de son arrêt maladie constate qu’il ne pourra reprendre son travail dans les mêmes situations et conditions qu’avant. La loi donne la possibilité à ce dernier de travailler en un temps partiel thérapeutique afin de ne pas trop …

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Prime d’assiduité : instauration, calcul, imposition

Encore appelé prime de présence, la prime d’assiduité est octroyée par l’employeur en vue d’encourager la présence de ses salariés. Si vous souhaitez découvrir comment instaurer la prime d’assiduité ou encore comment la calculer, n’hésitez pas à prendre connaissance de cet article. Qu’est-ce que la prime d’assiduité ? La prime d’assiduité est une prime instaurée pour …

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calcul heure supplémentaire

Heures supplémentaires : fonctionnement et comment calculer ?

Si l’heure de travail réglementaire est connue de tous, il n’est néanmoins pas rare de vous retrouver au bureau ou à travailler hors du créneau habituel. À cet instant, l’on s’accorde à dire qu’on fait des heures supplémentaires. Le calcul des heures supplémentaires est un sujet auquel le droit du travail accorde une grande importance. …

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Référent harcèlement cse

Rôle, missions et obligations du Référent harcèlement CSE

Le harcèlement et plus particulièrement le harcèlement sexuel est un fléau qui existe depuis longtemps. Il s’agit d’un phénomène présent dans les entreprises du monde entier qui touche aussi bien le genre féminin que le genre masculin. Afin d’éradiquer ce fléau, la législation française a mis en place des dispositifs comme le référent harcèlement CSE. …

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prime départ retraite

Prime de départ à la retraite : définition et comment calculer ?

Qu’il s’agisse d’une décision de l’employeur ou celle du salarié lui même,  le départ pour la retraite donne droit à une prime de départ à la retraite. C’est un élément prévu et réglementé par le code de travail. Ainsi pour avoir la prime de départ à la retraite il faut réunir certaines conditions bien déterminées. …

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mise à pied disciplinaire

Mise à pied disciplinaire : définition, durée, procédure

Le monde du travail est régi par de nombreuses règles qui permettent aux entreprises de faire régner l’ordre et la discipline en leurs seins. La mise à pied disciplinaire fait partie des sanctions de discipline infligées aux employés en cas de faute. Elle répond à plusieurs règles et procédures permettant de ne pas l’appliquer de …

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