Le solde de tout compte fait partie des documents qu’un employeur doit fournir à son employé lorsque celui-ci pour une raison ou pour une autre quitte définitivement l’entreprise. C’est un écrit important que la loi oblige l’employeur à établir quelque soit le type de contrat dans lequel se trouvait le salarié avant son départ puisqu’il …
Solde de tout compte : définition, procédures, comment le calculer ? Lire la suite »
La rupture du CDD ( Contrat à Durée Déterminé) n’est normalement pas autorisée par la loi. Ce contrat ne prend fin qu’a la date notifiée dans ses clauses c’est à dire lorsqu’il arrive à terme. Cependant, dans certains cas très rares, la loi prévoit une dérogation à cette règle. Ainsi, une rupture peut être demandée …
Rupture du CDD : procédures, durée, indemnités Lire la suite »
Il est courant de voir un employé victime d’un accident ou d’une maladie et qui aux termes de son arrêt maladie constate qu’il ne pourra reprendre son travail dans les mêmes situations et conditions qu’avant. La loi donne la possibilité à ce dernier de travailler en un temps partiel thérapeutique afin de ne pas trop …
Le temps partiel thérapeutique : tout ce qu’il faut savoir Lire la suite »
Encore appelé prime de présence, la prime d’assiduité est octroyée par l’employeur en vue d’encourager la présence de ses salariés. Si vous souhaitez découvrir comment instaurer la prime d’assiduité ou encore comment la calculer, n’hésitez pas à prendre connaissance de cet article. Qu’est-ce que la prime d’assiduité ? La prime d’assiduité est une prime instaurée pour …
Prime d’assiduité : instauration, calcul, imposition Lire la suite »
Si l’heure de travail réglementaire est connue de tous, il n’est néanmoins pas rare de vous retrouver au bureau ou à travailler hors du créneau habituel. À cet instant, l’on s’accorde à dire qu’on fait des heures supplémentaires. Le calcul des heures supplémentaires est un sujet auquel le droit du travail accorde une grande importance. …
Heures supplémentaires : fonctionnement et comment calculer ? Lire la suite »
Le harcèlement et plus particulièrement le harcèlement sexuel est un fléau qui existe depuis longtemps. Il s’agit d’un phénomène présent dans les entreprises du monde entier qui touche aussi bien le genre féminin que le genre masculin. Afin d’éradiquer ce fléau, la législation française a mis en place des dispositifs comme le référent harcèlement CSE. …
Rôle, missions et obligations du Référent harcèlement CSE Lire la suite »
Qu’il s’agisse d’une décision de l’employeur ou celle du salarié lui même, le départ pour la retraite donne droit à une prime de départ à la retraite. C’est un élément prévu et réglementé par le code de travail. Ainsi pour avoir la prime de départ à la retraite il faut réunir certaines conditions bien déterminées. …
Prime de départ à la retraite : définition et comment calculer ? Lire la suite »
Le monde du travail est régi par de nombreuses règles qui permettent aux entreprises de faire régner l’ordre et la discipline en leurs seins. La mise à pied disciplinaire fait partie des sanctions de discipline infligées aux employés en cas de faute. Elle répond à plusieurs règles et procédures permettant de ne pas l’appliquer de …
Mise à pied disciplinaire : définition, durée, procédure Lire la suite »