La création d’entreprise est la première étape de la matérialisation d’un projet entrepreneurial. C’est elle qui permet d’officialiser le démarrage des activités et de permettre un exercice en toute légalité. Constituée de plusieurs étapes, la création d’entreprise est souvent considérée comme une démarche éprouvante. Ce qui n’est en réalité pas le cas, car en France, elle est beaucoup plus simple que dans bien de pays à l’étranger. Quelles sont alors les étapes de création d’une entreprise en France ? Trouvez dans ce guide les principales orientations pour créer une entreprise en France en 2022.
Choix du statut juridique
Le choix du statut juridique est la première étape du processus de création d’entreprise en France. En effet, c’est cette décision qui déterminera pour la société, les formalités de déclaration, la fiscalité à suivre, les procédures administratives et sociales, etc. En France, il existe deux grandes catégories de statuts juridiques que peut choisir un entrepreneur : la société ou l’entreprise individuelle. Celles-ci sont également subdivisées en d’autres sous-groupes offrant au total une dizaine de différents statuts juridiques pour une entreprise. Ainsi, pour s’assurer de faire un bon choix de statut juridique, il est conseillé de se faire accompagner par un expert comptable en ligne ou un spécialiste du droit pour une assistance judicieuse.
Choix du nom et du siège social de la société
Une entreprise est une personne morale qui doit pouvoir être identifiée par une appellation. Pour cela, il faut trouver un nom à lui donner afin de permettre son identification sur le marché. Ainsi, vous pouvez donner la raison sociale ou dénomination sociale de votre entreprise en fonction de l’activité exercée. Toutefois, ce rapprochement n’est pas obligatoire. De même, toute entreprise doit posséder un siège social. Ce dernier correspond à l’adresse du lieu de direction effective de la société. C’est également au siège social de l’entreprise qu’on retrouve tous ses documents officiels et preuves d’exercice de son activité. Sans une domiciliation entreprise, l’immatriculation de votre société auprès du CFE sera refusée.
Dépôt du capital social et rédaction des statuts
Toute création d’entreprise s’accompagne toujours du dépôt du capital social. Ce dernier, est l’ensemble des apports en numéraire ou en nature qu’effectuent les associés ou actionnaires de la société. Lorsqu’il est en argent, le dépôt du capital social se fait sur un compte bancaire professionnel ouvert pour les activités de la société. Par contre, pour les apports en nature, ils impliquent l’intervention d’un commissaire aux apports qui évalue la valeur des biens qui constituent le capital. En outre, la rédaction des statuts est l’une des étapes incontournables de tout projet de création d’entreprise. Elle consiste en la définition des règles juridiques, sociales et fiscales de la société. C’est dʼailleurs la signature des statuts de l’entreprise qui atteste qu’elle est véritablement constituée.
Publication de la création de société et immatriculation de la société
Pendant le processus de création d’entreprise, il faut à un moment procéder à sa publication. Cette étape qui vient avant l’immatriculation permet de faire connaître le nom de la société sur le marché. Pour cela, il faut effectuer la publication sur les supports habilités à recevoir des annonces légales notamment, le JAL (Journal dʼAnnonces Légales). L’obtention de l’attestation de parution auprès de ces organismes est ce qui confirme la publication. Suite à cela, l’immatriculation de la société peut alors suivre. Celle-ci permet l’obtention d’éléments d’identifications uniques pour la société que sont : le Siren, le Siret et le code APE.
Les autres étapes de création
À toutes les étapes de création d’entreprise en France précédemment citées, il en existe aussi d’autres. Celles-ci, bien que ne faisant pas partie des principales sont indispensables dans la finalisation du processus de création. Il s’agit entre autre de :
· l’obtention des registres ;
· l’assurance de la société ;
· la nomination des membres dirigeants ;
· la déclaration des bénéficiaires effectifs ;
· la demande d’autorisation ou d’agrément pour les activités réglementées ;
· la déclaration d’adresse à la poste, etc.
Même si la liste peut sembler un peu longue, les étapes de création d’entreprise en France ne sont pas réellement tracassantes. Il est dʼailleurs possible de les accomplir toutes au bout de quelques jours. Toutefois, pour s’assurer de ne pas faire des erreurs et surtout de faire les bons choix d’option, il est conseillé de se faire accompagner des spécialistes en la matière.
