Indemnité de congés payés : comment la calculer ?

Deux semaines de congé, une fiche de paie, et un montant qui ne ressemble pas toujours à ce que le salarié espérait. La loi met en concurrence deux modes de calcul, et seul le plus favorable est retenu. L’indemnité de congés payés peut donc différer du salaire habituel du mois, selon la rémunération perçue sur la période de référence. Dans l’exemple officiel, l’écart se compte en quelques euros, mais il peut se répéter d’une période de congé à l’autre.

Comment se calcule l’indemnité de congés payés ?

L’indemnité de congés payés, c’est la somme versée au salarié pour ses jours de congé, déterminée en comparant deux méthodes et en retenant la plus avantageuse. Le calcul se fait par comparaison entre deux modes, et le salarié reçoit la meilleure des deux sommes.

La première méthode est la règle du maintien de salaire. Le salarié doit toucher, pendant son congé, la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait continué de travailler. Le calcul s’appuie sur l’un des éléments suivants :

• l’horaire réel du mois, méthode décrite comme la plus juste et reconnue par les juges ;
• le nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés) ;
• le nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés).

La seconde méthode est celle du dixième. On part de la rémunération brute perçue au cours de la période de référence, on en prend le dixième, puis on rapporte ce résultat au nombre de jours de congé pris. Un salarié qui a perçu 24 000 € brut sur la période de référence obtient ainsi 24 000 / 10, puis le résultat est multiplié par 12/30 pour 12 jours ouvrables de congé.

Le principe de comparaison est essentiel pour le salarié comme pour l’employeur. Deux modes de calcul sont possibles, mais le montant le plus avantageux doit être versé. Un employeur ne peut donc pas choisir librement la méthode qui lui coûte le moins.

Quel est le montant à retenir : un exemple calculé ?

Pour deux semaines de congé, le salarié de l’exemple perçoit 960,00 €, car la règle du dixième donne un résultat supérieur à celui du maintien de salaire. Prenons un salarié qui a perçu 24 000 € brut au cours de la période de référence : les deux calculs s’écrivent côte à côte.

Méthode	Calcul	Résultat
Maintien de salaire	2 000 x (7x10) / (7x21)	952,38 €
Règle du dixième (12 jours ouvrables)	(24 000 / 10) x (12 / 30)	960,00 €

Le salarié perçoit alors le montant le plus favorable, soit 960,00 € pour les deux semaines de congés payés. L’écart est ici de 7,62 € (960,00 moins 952,38). Il paraît modeste, mais pour un salarié dont la rémunération varie, une méthode peut passer devant l’autre d’une année sur l’autre.

Combien de jours de congés un salarié acquiert-il ?

Un mois de travail effectif donne 2,5 jours ouvrables de congés, ce qui fait 30 jours ouvrables par an, soit cinq semaines. Les périodes de travail effectif ouvrent droit à 2,5 jours ouvrables par mois, et la durée du congé pour une année complète est fixée à 30 jours ouvrables (2,5 x 12). Chaque salarié gagne ainsi 2,5 jours de congé par mois travaillé.

La période de référence, celle qui sert à compter les jours acquis, court en général du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. C’est sur cette période que se mesurent à la fois les jours acquis et la rémunération servant au calcul du dixième.

Le nombre de jours acquis détermine l’étendue du droit, tandis que le montant de l’indemnité de congés payés dépend de la méthode retenue. Les deux notions se combinent : dans l’exemple précédent, 12 jours ouvrables sont pris sur les 30 acquis, et la rémunération de la période fournit la base de l’indemnité.

Les congés s’acquièrent-ils pendant un arrêt maladie ?

Oui, depuis la loi du 22 avril 2024. Acquérir des congés payés pendant un arrêt de travail est possible depuis le 24 avril 2024. Auparavant, un salarié en arrêt pour accident ou maladie non professionnels ne pouvait pas en acquérir. Depuis avril 2024, les salariés malades gagnent aussi des congés payés, et les jours de maladie comptent à 80 % pour ce calcul.

Le rythme d’acquisition dépend de l’origine de l’arrêt :

Situation du salarié	Acquisition de congés payés
Travail effectif	2,5 jours ouvrables par mois
Arrêt maladie non professionnelle	2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence
Accident du travail ou maladie professionnelle	2,5 jours par mois pendant toute la durée de l’arrêt

Un salarié en arrêt pour maladie non professionnelle pendant un an acquiert ainsi au maximum 24 jours ouvrables, soit quatre semaines. Si l’arrêt est inférieur à la période d’acquisition, le calcul des jours se fait au prorata.

Côté rémunération, la rémunération pendant la période d’arrêt est prise en compte à hauteur de 80 %. Pour l’arrêt maladie ordinaire, la rémunération brute totale correspond à 80 % de celle que le salarié aurait perçue sans arrêt. Cette base réduite pèse donc sur le résultat du dixième.

Les règles propres à la reprise du travail et aux droits associés sont détaillées dans l’article sur le changement de poste après un arrêt de travail. Pour un salarié qui reprend à temps réduit, l’article sur le salaire en mi-temps thérapeutique complète le tableau.

Que reçoit le salarié dont le contrat prend fin ?

Il reçoit une indemnité compensatrice de congés payés pour les jours acquis qu’il n’a pas pris. Il s’agit d’une somme d’argent versée par l’employeur à son salarié au moment de la rupture du contrat de travail, correspondant au nombre de jours de congés payés acquis et non pris à cette date.

Cette indemnité est due dans plusieurs cas de rupture, notamment :

• le licenciement, y compris pour faute lourde ;
• la rupture conventionnelle ;
• la rupture de la période d’essai.

Elle est versée au moment de la rupture du contrat, et son montant doit figurer sur le reçu pour solde de tout compte. Son calcul suit les mêmes règles que l’indemnité de congés payés versée pendant l’emploi : on compare le maintien de salaire et le dixième, et le résultat le plus favorable s’applique.

Cette somme s’ajoute à ce que le salarié perçoit en fin de contrat. Pour mesurer ce qui peut suivre côté revenus de remplacement, l’article sur la formule de calcul du chômage en donne la logique.

Quand l’indemnité est-elle versée et jusqu’à quand peut-on prendre ses congés ?

Le versement a lieu à la date habituelle de paiement du salaire. Les dates des congés et le montant correspondant doivent figurer sur la fiche de paie, ce qui permet au salarié de contrôler le calcul et de le rapprocher de la méthode la plus avantageuse.

Les jours acquis ne s’utilisent pas indéfiniment. Les congés peuvent être reportés pendant 15 mois. Pour le salarié en arrêt, une période de report de 15 mois lui est ouverte pour utiliser ses congés. Le délai ne court pas tant que le salarié n’a pas reçu les informations nécessaires de son employeur. À défaut d’avoir pris les congés dans cette période, ils sont considérés comme perdus.

Un salarié qui a quitté l’entreprise relève d’un autre délai : une prescription de 3 ans s’applique aux salariés partis.

Questions fréquentes sur l’indemnité de congés payés

La convention collective peut-elle changer le calcul ?

Oui, elle peut prévoir des dispositions plus favorables. La CCI France recommande de toujours vérifier la convention collective ou l’existence d’un accord collectif avant de conclure que le calcul légal est le seul applicable. Le montant légal reste un plancher : le salarié doit toucher le plus avantageux.

L’indemnité compensatrice est-elle due après une faute grave ?

Oui. Le site economie.gouv.fr indique que l’indemnité est due si le salarié quitte son travail, y compris même s’il a commis une faute grave. Service-public.gouv.fr précise de son côté que le licenciement pour faute lourde ouvre aussi droit à cette somme.

Que se passe-t-il en cas de décès du salarié ?

L’argent est donné à sa famille. Service-public.gouv.fr indique que l’indemnité compensatrice est également due aux ayants droit du salarié, et economie.gouv.fr confirme que, si le salarié est décédé, la somme est versée à sa famille.

Peut-on se faire payer ses congés au lieu de les prendre ?

En principe non : economie.gouv.fr précise que les congés ne peuvent pas être remplacés par de l’argent. Le paiement en argent intervient à la rupture du contrat, sous la forme de l’indemnité compensatrice pour les jours acquis et non pris.

Un arrêt maladie court réduit-il l’acquisition de congés ?

L’acquisition se fait alors au prorata : si l’arrêt est inférieur à la période d’acquisition, le calcul des jours est proportionnel, indique la CCI France. Le salarié conserve donc ses jours pour la part de la période où il a travaillé, et acquiert en plus 2 jours ouvrables par mois pendant l’arrêt non professionnel.

Sources

1. Code du travail numérique (ministère du Travail, d’après service-public.gouv.fr), « Comment est calculée l’indemnité de congés payés du salarié ? », consultée le 16 octobre 2026, https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/comment-est-calculee-lindemnite-de-conges-payes-du-salarie
2. Service-public.gouv.fr, « Indemnité compensatrice de congés payés », consultée le 16 octobre 2026, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F24661
3. CCI France, « Congés payés et arrêt de travail : la nouvelle règle », https://www.cci.fr/actualites/conges-payes-et-arret-de-travail-la-nouvelle-regle (page lue le 16 octobre 2026).
4. economie.gouv.fr, « Tout savoir sur les congés payés de vos salariés », https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-ses-ressources-humaines-et-ses-salaries/tout-savoir-sur-les-conges-payes-de-vos-salaries (page lue le 16 octobre 2026).