Quel salaire touche-t-on en mi-temps thérapeutique ?

Reprendre le travail à temps réduit après un arrêt maladie, c’est voir arriver deux versements au lieu d’un : une paie allégée de l’employeur, puis des sommes de la caisse primaire d’assurance maladie. Le salaire en mi-temps thérapeutique ne se résume donc pas à un seul chiffre. Entre un plafond lié au Smic et une limite sur la perte de gain, le total peut rester proche de l’ancienne rémunération ou s’en éloigner nettement.

Comment se compose le salaire en mi-temps thérapeutique ?

Le salaire en mi-temps thérapeutique est un revenu en deux parts : la rémunération des heures effectivement travaillées, payée par l’employeur, et une indemnité journalière versée par l’Assurance maladie pour compenser la perte de gain. Les textes parlent de « travail à temps partiel pour motif thérapeutique ». L’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale l’autorise dans deux cas : lorsque le maintien ou la reprise du travail est reconnu comme favorable à l’amélioration de l’état de santé, ou lorsque l’assuré doit suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état.

La durée et les horaires du travail à temps partiel thérapeutique ne sont pas fixés par la loi : l’employeur et le salarié les définissent ensemble, dans le respect des prescriptions du médecin du travail. La quotité n’est donc pas obligatoirement de 50 %, et c’est la rémunération correspondant à l’emploi à temps partiel qui figure dans l’attestation de l’employeur.

Ces règles concernent les salariés du secteur privé relevant du régime général. Le traitement du fonctionnaire suit une règle différente, présentée plus bas.

Comment la caisse calcule-t-elle l’indemnité journalière ?

La caisse applique les mêmes modalités de calcul que pour un arrêt maladie, puis plafonne le résultat. L’article R. 323-3 précise que l’indemnité journalière du temps partiel thérapeutique se calcule comme celle de l’article L. 323-4 et que son montant ne peut pas être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l’activité. Le montant retenu est donc le plus faible de deux chiffres : la moitié du revenu journalier antérieur, et la perte de gain.

Le revenu d’activité antérieur dépend de la périodicité de la paie (article R. 323-4), puis l’indemnité en représente la moitié (article R. 323-5).

Situation du salarié	Revenu journalier antérieur retenu
Salaire réglé mensuellement	1/91,25 du montant des trois dernières paies des mois civils antérieurs à l’interruption de travail
Salaire réglé toutes les deux semaines ou chaque semaine	1/84 du montant des six ou douze dernières paies
Travail non continu ou saisonnier	1/365 du revenu d’activité des douze mois civils antérieurs

Chaque paie est prise en compte dans la limite d’un plafond égal à 1,4 fois le Smic mensuel en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’interruption de travail, calculé sur la durée légale du travail. Avec un Smic mensuel brut de 1 867,02 €, ce plafond s’élève à 2 613,83 € (1 867,02 × 1,4). Un arrêt commencé plus tôt dans l’année relève du Smic en vigueur à sa date, donc d’un plafond différent. Pour le détail du Smic, voyez l’article sur le montant du Smic net pour 39 heures.

Quel revenu obtient-on concrètement, sous puis au-dessus du plafond ?

Deux exemples montrent l’effet du plafond. Ils raisonnent en brut, sur un mois de 30 jours, avec un temps partiel à 50 % et des salaires stables sur les trois derniers mois ; la perte de gain mensuelle est ramenée à 30 jours pour la comparaison.

Premier cas, un salaire brut de 2 400 €, sous le plafond de 2 613,83 €. L’employeur verse 1 200 € pour les heures travaillées. Le revenu journalier antérieur vaut 7 200 / 91,25, soit 78,90 €, et la moitié, 39,45 €, reste inférieure à la perte de gain journalière de 40 € (1 200 / 30). L’indemnité de 39,45 € par jour représente 1 183,56 € sur 30 jours. Le total brut atteint 2 383,56 €, soit 16,44 € de moins que le salaire d’origine.

Second cas, un salaire brut de 3 500 €, au-dessus du plafond. L’employeur verse 1 750 €. Le revenu retenu est plafonné à 2 613,83 €, d’où un revenu journalier de 85,93 € et une indemnité de 42,97 € par jour, soit 1 289,10 € sur 30 jours, alors que la perte de gain atteint 1 750 € par mois. Le total brut s’établit à 3 039,10 €, soit 460,90 € de moins que le salaire d’origine, ce qui représente 13,2 % du salaire.

Dans ces deux exemples, plus le salaire dépasse le plafond, plus l’écart avec le revenu d’avant se creuse. Ces montants sont bruts : le net dépend des cotisations et des prélèvements de chaque versement, et seule la fiche de paie, complétée par le relevé de la caisse, donne le revenu réellement perçu.

Quelles démarches déclenchent le versement de l’indemnité ?

Le versement suppose que l’employeur et le salarié accomplissent chacun leur part. L’employeur organise une visite de reprise avec le médecin du travail, qui émet un avis d’aptitude ou d’inaptitude, puis établit une attestation indiquant son accord de principe sur la reprise, la nature de l’emploi à temps partiel et la rémunération correspondante. Le salarié transmet cette attestation et la prescription médicale de son médecin à sa caisse primaire.

Ensuite, l’employeur établit une attestation de salaire à chaque mois échu de temps partiel thérapeutique, uniquement sur le site net-entreprises.fr. Elle précise la période de travail à temps partiel, le salaire brut réellement perçu par le salarié, le motif de l’absence et le salaire brut perdu par rapport à ce qu’il aurait perçu à temps plein. L’indemnité est calculée à partir de ce document, et elle peut donc varier d’un mois à l’autre.

Le retour au poste soulève souvent d’autres questions, notamment sur l’aménagement des fonctions : l’article sur le changement de poste après un arrêt de travail en détaille les droits.

Combien de temps l’indemnité peut-elle être versée ?

L’article L. 323-3 renvoie la durée de versement à un décret en Conseil d’État, et l’article R. 323-3 la fixe par rapport aux plafonds des arrêts classiques. L’indemnité peut être maintenue par la caisse, en cas de reprise du travail, pour une durée qui ne peut excéder d’un an les périodes prévues au 2° de l’article R. 323-1 et le nombre maximal d’indemnités journalières prévu au 3° du même article.

Ce nombre maximal est de 360 indemnités journalières pour une période quelconque de trois ans (article R. 323-1, 3°). Pour les affections de longue durée, la période pendant laquelle l’indemnité peut être servie est de trois ans lorsque la participation de l’assuré est limitée ou supprimée. Elle est d’un an lorsque la participation de l’assuré n’est pas limitée ou supprimée, dans la rédaction de l’article R. 323-1 issue du décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026.

Le fonctionnaire est-il payé comme un salarié du privé ?

Non : le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement. L’article L. 823-4 du code général de la fonction publique prévoit que, durant le service à temps partiel pour raison thérapeutique, il perçoit l’intégralité de son traitement, du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence. Le temps partiel pour raison thérapeutique ne peut pas être inférieur au mi-temps (article L. 823-3), et le service peut être accompli de manière continue ou discontinue pour une durée totale d’un an au maximum (article L. 823-5).

À l’issue de ses droits, le fonctionnaire peut obtenir une nouvelle autorisation après un délai minimal d’un an (article L. 823-6). Aucun calcul d’indemnité journalière ni de plafond lié au Smic ne s’applique donc à lui. Pour les modalités de paiement du traitement, consultez l’article sur le versement du salaire d’un fonctionnaire.

Questions fréquentes

Le mi-temps thérapeutique est-il payé à 100 % ?

Pas par l’employeur, qui ne rémunère que les heures travaillées. La caisse ajoute une indemnité qui ne peut pas dépasser la perte de gain, si bien que le total brut ne dépasse jamais le salaire d’origine et peut en être très proche sous le plafond.

Y a-t-il trois jours de carence avant l’indemnité ?

Non. L’article L. 323-3 dispose que le délai mentionné au premier alinéa de l’article L. 323-1 n’est pas applicable pour le versement de cette indemnité. Le point de départ au quatrième jour d’incapacité, qui vaut pour les arrêts classiques, ne joue donc pas.

Pourquoi le montant change-t-il d’un mois à l’autre ?

Parce que l’indemnité se calcule sur l’attestation de salaire que l’employeur établit chaque mois échu, avec le salaire brut réellement perçu et le salaire brut perdu sur la période. Une prime ou un nombre d’heures différent modifie la perte de gain, donc l’indemnité.

L’employeur peut-il refuser un mi-temps thérapeutique ?

L’Assurance maladie exige une attestation de l’employeur indiquant son accord de principe sur la reprise, la nature de l’emploi et la rémunération, pour que la caisse maintienne partiellement l’indemnisation. Sans cet accord, l’indemnité ne peut pas être versée.

Le mi-temps thérapeutique est-il limité à 50 % du temps de travail ?

Pour un salarié du privé, non : la durée et les horaires ne sont pas arrêtés par la loi et se définissent avec l’employeur, selon les prescriptions du médecin du travail. Pour un fonctionnaire, en revanche, le temps partiel thérapeutique ne peut pas être inférieur au mi-temps.

Sources

1. Légifrance, Code de la sécurité sociale, articles L. 323-3, L. 323-4, R. 323-1, R. 323-3, R. 323-4 et R. 323-5, https://codes.droit.org/payloads/Code%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale.xml, consultée le 16 octobre 2026.
2. Légifrance, Code général de la fonction publique, articles L. 823-1 à L. 823-6 (texte consolidé en vigueur), https://codes.droit.org/payloads/Code%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20la%20fonction%20publique.xml, consultée le 16 octobre 2026.
3. Assurance maladie (ameli.fr, entreprise), « Quelles formalités en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique ? » (26 février 2025), https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/reprise-temps-partiel-therapeutique, consultée le 16 octobre 2026.
4. Service-Public.fr, « Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) », vérifié le 1er juin 2026, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300, consultée le 16 octobre 2026.