Prime d’assiduité : instauration, calcul, imposition

Encore appelé prime de présence, la prime d’assiduité est octroyée par l’employeur en vue d’encourager la présence de ses salariés. Si vous souhaitez découvrir comment instaurer la prime d’assiduité ou encore comment la calculer, n’hésitez pas à prendre connaissance de cet article.

Qu’est-ce que la prime d’assiduité ?

La prime d’assiduité est une prime instaurée pour récompenser la présence des salariés. En cas d’absences, elle peut subir de minorations ou peut être supprimée. Les modalités de calcul de la prime de présence peuvent être définies par un accord collectif, un contrat de travail, une convention collective ou par usage. La prime de présence est un réel avantage pour les employés les plus assidus.

L’instauration de la prime d’assiduité

La prime d’assiduité peut être instaurée de façon unilatérale par l’employeur, par un accord collectif ou par une convention collective. Elle peut aussi résulter du contrat de travail du salarié. Lorsque l’instauration de la prime résulte de l’engagement unilatéral de l’entreprise, la loi n’impose pas d’écrit. Toutefois, il est recommandé de la formaliser pour définir son montant et les conditions d’attribution pour qu’il n’y ait pas de litige. L’écrit peut prendre être une note de service ou un accord signé par la direction et les représentants du personnel.

Lorsque la prime n’est pas formalisée par un écrit, elle est attribuée par un usage engageant l’employeur. On parle d’usage quand la prime est régulièrement payée à travers un même mode de calcul. Afin de mettre fin au versement de la prime, il revient à l’employeur de dénoncer l’usage. Il a le devoir d’informer les salariés concernés et les représentants du personnel dans le respect d’un délai de préavis. Ce délai doit être suffisant pour qu’il y ait des négociations au besoin.

Comment calculer la prime d’assiduité ?

Aucun mode de calcul de la prime n’est fixé par la loi. Il revient au texte qui a instauré la prime de fixer les modalités de calcul et d’attribution. La prime de présence peut être réduite voir supprimée s’il y a absences du salarié. L’employeur a la possibilité de prendre en compte toutes les absences sauf celles que la loi considère comme travail effectif. La prime de présence peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Si le salarié est absent pour maladie, la prime d’assiduité peut être réduite ou supprimée. En effet, cette absence n’est pas considérée comme du travail effectif. A noter que la prime de présence est souvent utilisée pour la prévention des arrêts maladie abusifs. Une absence pour accident de travail ou maladie professionnelle peut causer une minoration ou une suppression de la prime. Il en est de même pour les absences liées à la grève et pour le congé maternité et paternité.

L’employeur peut attribuer le même montant à ses salariés qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel. Il a aussi la possibilité de calculer la prime d’assiduité au prorata temporis compte tenu de la durée du travail du salarié.

Quel est le régime social et fiscal de la prime d’assiduité ?

Vous vous demandez quel est le régime social et fiscal de la prime de présence ? Il s’agit d’une prime qui est accessoire au salaire. Tout comme le principal, elle est soumise aux cotisations et contributions sociales. C’est le régime social de la prime d’assiduité. De plus, la prime de présence est soumise à l’impôt sur le revenu. Elle entre donc dans l’assiette de calcul du prélèvement à la source. Il s’agit là du régime fiscal de la prime d’assiduité.

Quelles sont les alternatives à la prime d’assiduité ?

La prime de présence est un moyen utilisé pour inciter les salariés à être présents. Elle n’est plus trop utilisée à cause de son coût et de la remise en cause de son efficacité. Par exemple, si un employé est malade, il fera des efforts pour être présent afin de pouvoir bénéficier de la prime. Mais, est-il vraiment productif ? Son état peut s’empirer et entraîner un arrêt beaucoup plus long. Cela n’arrange pas l’employeur. Il existe des alternatives à la prime d’assiduité comme la contre-visite médicale.

L’employeur a la possibilité de lutter contre les arrêts de travail abusifs des employés en optant pour la contre-visite médicale chez le salarié. Ainsi, une société est mandatée par l’entreprise. C’est à elle de faire la contre-visite. Par ailleurs, assurer une bonne qualité de vie au travail constitue une bonne alternative à la prime d’assiduité. Pour lutter contre l’absentéisme, les conditions de travail des collaborateurs doivent être bonnes. Lorsque le salarié travaille dans de bonnes conditions, il s’absente beaucoup moins.

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