Que propose le CSE de Capgemini, l’ancien comité d’entreprise ?
Par Pierre · · 7 min de lecture
Vous cherchez une place de cinéma à prix réduit, des chèques-vacances ou une réponse sur le télétravail chez Capgemini, sans savoir à qui vous adresser. Le CSE de Capgemini, héritier du comité d’entreprise, gère un budget d’activités sociales et culturelles. Les accords sur le télétravail, les congés ou la rémunération se signent, eux, avec les syndicats. Se tromper d’interlocuteur coûte du temps, parfois de l’argent.
En bref.
- Le CSE de Capgemini a remplacé le comité d’entreprise : dans l’unité économique et sociale Capgemini, des CSE d’établissement ont été élus en novembre et décembre 2019 et se substituent aux anciens comités d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT.
- Le CSE gère les activités sociales et culturelles (billetterie, sorties, voyages, chèques-vacances, cadeaux) avec un budget versé par l’employeur ; télétravail, congés et rémunération relèvent d’accords signés avec les syndicats.
- Le CSE arrête lui-même ses prestations : aucun catalogue légal ne s’impose, mais la loi encadre l’égalité d’accès, sans distinction de contrat, de temps de travail ni d’ancienneté.
- Les chèques-vacances achetés par le CSE seul sont exonérés de cotisations ; si l’employeur y participe aussi, des cotisations sont dues. Les cadeaux et bons d’achat sont exonérés jusqu’à 200 € par an en 2026.
Le CSE de Capgemini a-t-il remplacé le comité d’entreprise ?
Oui. Le CSE Capgemini est un comité social et économique, c’est-à-dire l’instance élue qui représente les salariés auprès de la direction et qui a repris les missions du comité d’entreprise. Un avenant à l’accord sur la gestion prévisionnelle de l’emploi de l’UES Capgemini indique que les CE, délégués du personnel et CHSCT cités dans l’accord de 2016 ont été remplacés par les CSE d’établissement depuis les élections professionnelles de novembre et décembre 2019.
L’organisation est fixée par l’accord sur l’organisation sociale de l’UES Capgemini du 5 mars 2019 et son avenant du 19 juillet 2022. Elle repose sur des CSE d’établissement et sur un CSE central, et chaque CSE d’établissement se réunit au minimum 11 fois par an en présentiel, avec la possibilité de réunions à distance ou hybrides selon le contexte. Le périmètre compte : le groupe employait en moyenne 35 952 salariés en France en 2025, contre 37 724 en 2024.
Qui décide de quoi : le CSE, la direction ou les syndicats ?
Le CSE décide des activités sociales et culturelles ; pour le reste, il est informé et consulté, tandis que les accords d’entreprise relèvent de la négociation avec les syndicats. L’article L2312-78 du code du travail confie au comité la gestion de toutes les activités sociales et culturelles de l’entreprise, prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires. Pour le reste, l’article L2312-8 lui donne un rôle d’expression collective et de consultation : il est informé et consulté sur l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les conditions d’emploi, de travail, la durée du travail et la formation professionnelle.
| Sujet | Qui en décide |
|---|---|
| Billetterie, voyages, sorties, cadeaux, chèques-vacances | Le CSE, dans la limite de son budget |
| Budget des activités sociales | Fixé par accord d’entreprise ; à défaut, il ne peut baisser par rapport à l’année précédente (article L2312-81) |
| Organisation du travail, durée du travail, formation | La direction, après information et consultation du CSE (article L2312-8) |
| Télétravail, gestion des emplois et des compétences | Des accords d’entreprise signés entre les sociétés de l’UES et les organisations syndicales |
| Rémunération, avantages sociaux et congés | Négociations avec les représentants du personnel, qui ont abouti à de nouveaux accords en France selon le document d’enregistrement universel 2025 |
Cette séparation explique pourquoi un salarié qui cherche à savoir qui lui accorde un jour de télétravail ou une prime ne trouvera rien dans le catalogue du comité.
Quelles prestations le CSE peut-il financer ?
Le CSE peut financer des prestations culturelles, de loisirs, de vacances et de sport ; l’Urssaf précise lesquelles échappent aux cotisations. Les chèques-lire, disques ou culture sont exonérés sans condition de montant, à condition de ne s’échanger que contre des biens ou prestations culturels, et sans justificatif d’utilisation. Le CSE peut aussi proposer des réductions ou rembourser tout ou partie d’une place de spectacle, de concert symphonique, de cinéma ou d’un billet de musée. Les participations aux voyages touristiques sont exonérées, tout comme les aides aux vacances des enfants (colonies, classes vertes, séjours linguistiques) sur présentation d’un justificatif, et les réductions sur la pratique sportive.
Deux exclusions reviennent souvent : le chèque-culture échangeable contre un lecteur DVD ou un autre équipement n’est pas exonéré, pas plus que la prise en charge d’un abonnement internet, télévision ou téléphone.
Le CSE peut aussi aider financièrement les salariés pour la garde d’enfants et les services à la personne. Ces aides sont exonérées de cotisations dans la limite de 2 591 € par bénéficiaire au 1er janvier 2026, avec cumul possible pour deux personnes de la même entreprise appartenant au même foyer. Le CSE doit transmettre à l’employeur un récapitulatif individuel dans les dix premiers jours de janvier, et l’employeur remet une attestation au bénéficiaire avant le 1er février.
Chèques-vacances, cadeaux et bons d’achat : quelles règles ?
Les chèques-vacances achetés par le CSE seul sont exonérés de cotisations et de contributions sociales, car l’acquisition est considérée comme une œuvre sociale. Si le CSE participe avec l’employeur à l’acquisition, les cotisations sont dues : la participation du CSE devient alors un complément de rémunération. Dans une entreprise de 50 salariés ou plus, la participation que l’employeur verse directement est soumise à toutes les cotisations et contributions.
Pour les cadeaux et bons d’achat, l’Urssaf applique une tolérance : tant que le total attribué à un salarié sur l’année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 200 € en 2026, l’ensemble est exonéré. Dépasser le seuil fait basculer la totalité dans l’assiette des cotisations, sauf si chaque bon ou cadeau est lié à un événement, a une utilisation déterminée en rapport avec cet événement et reste d’un montant conforme aux usages. Les événements reconnus sont les suivants :
| Événement | Condition |
|---|---|
| Naissance, adoption, mariage, pacs, départ à la retraite | Événement concernant le salarié |
| Fête des mères, fête des pères | Salarié concerné |
| Noël | Salariés et enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile |
| Rentrée scolaire | Enfants de moins de 26 ans dans l’année, avec justificatif de scolarité |
| Sainte-Catherine | Femmes célibataires fêtant leurs 25 ans |
| Saint-Nicolas | Hommes célibataires fêtant leurs 30 ans |
Un bon d’achat « rentrée » doit donner accès à des biens liés à l’événement (papeterie, livres, vêtements d’enfant, équipement informatique) ; pour les autres événements, la mention « tout rayon sauf alimentation et carburant » est admise.
Tous les salariés de Capgemini ont-ils droit aux mêmes avantages ?
Oui sur le principe : les prestations ne doivent pas faire l’objet de discrimination entre salariés, que ce soit selon le contrat (CDI, CDD), la catégorie professionnelle, le temps de travail (plein ou partiel) ou la présence effective. Seul le montant peut varier selon des critères sociaux objectifs et prédéterminés, comme le quotient familial ou le revenu fiscal de référence, sans priver quiconque de l’avantage de base. Une condition d’ancienneté, longtemps tolérée dans la limite de six mois, est désormais interdite par un arrêt de la Cour de cassation ; l’échéance de mise en conformité est reportée au 31 décembre 2026.
Pour replacer ces avantages face à la rémunération minimale, voir le montant du Smic net pour 39 heures de travail.
Questions fréquentes
Le CSE peut-il participer à la mutuelle ou à la prévoyance ?
Oui, mais l’exonération est limitée aux contrats collectifs à adhésion obligatoire. Pour la prévoyance, elle ne dépasse pas 6 % du plafond annuel de la Sécurité sociale plus 1,5 % de la rémunération, avec un total plafonné à 12 % du plafond annuel. Pour un contrat individuel ou facultatif, la participation du CSE est soumise à cotisations.
Qui paie si l’Urssaf requalifie un avantage en salaire ?
L’employeur. En cas d’application erronée d’une exonération sur une prestation versée par le CSE, c’est lui qui est responsable et, le cas échéant, redevable du redressement après un contrôle.
Le CSE peut-il verser une aide à un salarié en difficulté ?
Oui, sous forme de secours : une attribution exceptionnelle d’argent ou de bien en nature en raison d’une situation individuelle particulièrement digne d’intérêt. Une somme ayant ce caractère n’est pas soumise à cotisations.
Un ancien salarié ou un retraité de Capgemini peut-il en bénéficier ?
Seulement si le CSE l’a décidé. Les anciens salariés peuvent bénéficier des activités sociales et culturelles lorsque le CSE détermine par écrit, en fonction notamment de son budget, qu’ils sont bénéficiaires.
Les aides à la garde d’enfant demandent-elles des justificatifs ?
Oui, sauf en cas de Cesu préfinancé. Pour un assistant maternel ou un employé de maison, le salarié fournit les avis d’échéance de cotisations ou l’attestation fiscale ; pour une crèche ou une halte-garderie, une facture précisant le nombre de jours de garde et la somme versée par la famille.
Qui vérifie que le CSE respecte l’égalité entre salariés ?
La Dreets se prononce sur les règles d’attribution fixées par le CSE et sur la non-discrimination. L’Urssaf statue sur le régime social en cas de manquement.
Sources
- Code du travail numérique, ministère du Travail, articles L2312-8, L2312-78 et L2312-81, https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l2312-78, consultée le 16 octobre 2026.
- Service-public.gouv.fr via Code du travail numérique, « Un salarié peut-il encore profiter du comité social et économique (CSE) s’il ne travaille plus dans l’entreprise ? », https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/peut-on-encore-profiter-du-cse-si-on-ne-travaille-plus-dans-lentreprise, consultée le 16 octobre 2026.
- Urssaf, « Les règles applicables aux prestations versées par le CSE », https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/gerer-entreprise/comite-social-et-economique/regle-prestations-cse.html, consultée le 16 octobre 2026.
- Urssaf, « Les prestations du CSE totalement exonérées de cotisations », https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/gerer-entreprise/comite-social-et-economique/prestations-CSE-exonerees.html, consultée le 16 octobre 2026.
- Urssaf, « Les prestations du CSE exonérées de cotisations sous conditions », https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/gerer-entreprise/comite-social-et-economique/prestations-cse-exo-conditions.html, consultée le 16 octobre 2026.
- Capgemini, Document d’enregistrement universel 2025, https://investors.capgemini.com/fr/publication/document-denregistrement-universel-2025/, consultée le 16 octobre 2026.
- UES Capgemini, avenant n° 1 du 19 juillet 2022 à l’accord sur l’organisation sociale du 5 mars 2019, https://www.maitredata.com/app/accords-entreprise/capgemini-france/223548, consultée le 16 octobre 2026.
- UES Capgemini, avenant n° 2 à l’accord triennal sur la GPEC, https://www.maitredata.com/app/accords-entreprise/capgemini-france/125145, consultée le 16 octobre 2026.
