Prélèvement ACE European Group : qui prélève, pourquoi et comment le contester ?

Un débit au nom d’ACE European Group apparaît sur votre compte, et aucun contrat ne vous vient à l’esprit. Il peut s’agir d’une assurance souscrite avec un forfait mobile, donc légitime, ou d’un prélèvement que vous n’avez jamais autorisé. Contester trop vite risque de laisser impayée une assurance utile, et attendre trop longtemps ferme la voie du remboursement. Les délais sont stricts et diffèrent selon que le prélèvement était autorisé ou non.

Qui prélève sous le nom ACE European Group ?

Le nom ACE European Group désigne un assureur. Sur le marché français, l’assurance mobile proposée avec les offres de l’opérateur SFR, appelée Assurance Mobile Plus ou Assurance Smartphone Forever Plus, est présentée par Chubb comme un produit dont l’assureur est « partenaire de SFR ». L’assureur est aujourd’hui Chubb European Group SE, immatriculé sous le SIREN 450 327 374, avec une activité principale classée en assurances (code 65.12Z), un siège à la Tour Carpe Diem, Courbevoie (92400), et un établissement ouvert depuis 2019.

L’entité est régie par le Code des assurances, immatriculée au RCS de Nanterre et soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Un libellé « ACE European Group » ou « ACE Europe » ne se rattache donc pas à un commerçant mais à un contrat d’assurance, et seul l’ICS du prélèvement, comparé au mandat ou au contrat, permet de confirmer qu’il s’agit bien du même assureur. Le même raisonnement vaut pour un prélèvement Predica ou un prélèvement Siaci Saint-Honoré : le libellé est celui du créancier, pas celui du produit.

La garantie de l’assurance mobile SFR couvre le vol, l’oxydation et le dommage accidentel ; la perte, la faute, la panne et le dommage cosmétique ne sont pas couverts.

Comment vérifier que le prélèvement correspond à un contrat que vous avez souscrit ?

En comparant le relevé de compte avec vos contrats et l’identifiant du créancier. Chaque prélèvement SEPA affiche le nom du créancier et son numéro d’émetteur, l’ICS, identifiant de 13 caractères qui permet d’authentifier l’origine du débit, rappelle Les clés de la banque. Un prélèvement SEPA suppose un mandat, c’est-à-dire une autorisation écrite, papier ou dématérialisée, donnée au créancier.

Les vérifications se font dans cet ordre :

1. repérer sur le relevé la date, le montant, le libellé, l’ICS et la RUM ;
2. rechercher dans vos contrats et vos courriels une assurance de téléphone souscrite avec un forfait mobile ;
3. ouvrir l’espace client de l’assurance mobile (chubb.com/SFR) ;
4. si rien ne correspond, interroger directement l’assureur : par téléphone au 0970 830 033 (du lundi au samedi de 8 h à 20 h pour les sinistres, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h pour les adhésions), par courriel à contactcontrat@5sur5.fr ou par courrier à Cinq sur Cinq « Service Assurance Mobile », TSA 90200, 41974 Blois Cedex 9.

Les clés de la banque recommande de se rapprocher de l’émetteur avant de contester auprès de la banque, pour faire les vérifications nécessaires.

Dans quels délais contester ce prélèvement auprès de la banque ?

Tout dépend de l’autorisation : 8 semaines si vous aviez signé le mandat, 13 mois si vous n’avez rien signé. Trois démarches sont possibles.

Démarche	Quand	Effet	Délai de la banque
Opposition	Jusqu’à la veille du prélèvement	Bloque un débit futur ; ne résilie pas le contrat	Immédiat
Contestation d’un prélèvement autorisé	8 semaines après le débit	Remboursement sans justification	10 jours ouvrables
Contestation d’un prélèvement non autorisé	13 mois après le débit	Remboursement de la somme et des frais	Immédiat, au plus tard le premier jour ouvrable suivant
Révocation du mandat	À tout moment, auprès du créancier	Met fin à l’autorisation de prélèvement	Prévenir aussi la banque

Exemple : un prélèvement de ce type débité le 3 mars ne peut plus être contesté comme « autorisé » après le 28 avril (8 semaines plus tard). S’il s’avère que vous n’avez jamais signé de mandat, le signalement reste possible jusqu’au 3 avril de l’année suivante.

La demande se fait par écrit, par courrier recommandé avec avis de réception ou depuis l’espace client de la banque, en indiquant la date, le montant, le nom du créancier et son ICS, avec les pièces justificatives. Une banque ne peut facturer que les prestations inscrites dans sa brochure tarifaire, comme la mise en place d’une opposition. Un guide pratique du même type existe pour bloquer un prélèvement Canal Plus.

Faire opposition suffit-il à arrêter l’assurance ?

Non. Faire opposition empêche un débit mais ne met pas fin au contrat : Les clés de la banque précise que l’opposition « n’est absolument pas une méthode pour se désabonner d’un service » et qu’elle ne dispense pas des obligations de paiement envers le créancier. Pour une assurance, l’impayé expose à une résiliation par l’assureur pour défaut de paiement, qui laisse sans protection.

L’opposition sert dans un cas précis : le contrat est déjà résilié mais un dernier prélèvement est annoncé. Pour arrêter définitivement les débits, il faut résilier le contrat et, si nécessaire, révoquer le mandat auprès du créancier, gratuitement et à tout moment. La banque doit en être informée pour bloquer les présentations ultérieures.

Comment résilier l’assurance liée à ce prélèvement ?

La résiliation s’adresse à l’assureur, par le formulaire « Renoncer / Résilier votre contrat » du site de Chubb ou par le service client indiqué plus haut. Le Code des assurances prévoit plusieurs cas de résiliation.

• Contrat souscrit depuis plus d’un an : résiliation à tout moment (article L113-15-2), effective un mois après la réception de la demande.
• Échéance annuelle : préavis de deux mois (article L113-12).
• Changement de situation personnelle (domicile, situation matrimoniale, profession, retraite) : demande dans les trois mois suivant l’événement, si les risques garantis ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle (article L113-16), effective sous un mois.
• Cession du bien assuré ou décès de l’assuré : résiliation dès la notification à l’assureur, effective immédiatement (article L121-10).

Il faut distinguer la résiliation de la renonciation. La renonciation revient sur l’engagement comme si le contrat n’avait jamais existé, pendant un délai qui varie selon la nature du contrat ; elle intervient en général peu de temps après la souscription. La résiliation ne produit d’effet que pour l’avenir, et le sinistre survenu après sa date d’effet n’est plus indemnisé.

Que faire si l’assureur ou la banque ne répond pas ?

Il faut adresser une réclamation écrite, puis saisir un médiateur. L’assureur envoie un accusé de réception au plus tard dans les 10 jours ouvrables et répond au plus tard dans les 2 mois, conformément à la recommandation 2024-R-02 de l’ACPR. Pour l’assurance mobile SFR, la réclamation s’adresse à contactreclamation@5sur5.fr ou à Cinq sur Cinq, TSA 90200, 41974 Blois Cedex 9. Pour les autres assurances de particuliers de Chubb, elle va à Chubb European Group SE, Service Réclamations, Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie.

Si la réponse ne satisfait pas, La Médiation de l’Assurance peut être saisie dans les deux mois suivant l’envoi de la première réclamation (www.mediation-assurance.org, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09), sans empêcher les recours judiciaires. Pour un désaccord avec la banque, Les clés de la banque indique de saisir d’abord le service réclamation, puis le médiateur bancaire.

Questions fréquentes

Le prélèvement est-il forcément frauduleux si je ne reconnais pas le libellé ?

Non. Un prélèvement SEPA repose sur un mandat, parfois signé en ligne lors de la souscription d’un forfait ou d’une option, et le libellé reprend le nom du créancier, ici une société d’assurance. Vérifiez l’ICS et la RUM avant toute contestation, et conservez le relevé.

Combien de temps l’opposition reste-t-elle valable ?

Elle est parfois enregistrée par la banque pour une durée limitée, par exemple 3 mois, précise Les clés de la banque. Si vous voulez la prolonger, il faut le demander à la banque. Elle peut être posée jusqu’à un jour ouvrable avant la date d’échéance du prélèvement.

Peut-on se faire rembourser des prélèvements déjà passés ?

Par la banque, seulement dans les délais : 8 semaines pour un prélèvement autorisé, 13 mois pour un non autorisé. Au-delà, la voie bancaire est fermée ; il reste la réclamation adressée à l’assureur, puis la médiation.

La banque peut-elle me facturer pour bloquer un prélèvement ?

Elle ne peut facturer que les prestations qui figurent dans sa brochure tarifaire, souvent sous les intitulés « Mise en place d’une opposition aux prélèvements » ou « Frais de révocation de mandat ». Une fois la révocation enregistrée, un prélèvement présenté malgré tout est rejeté sans frais de rejet pour solde insuffisant.

Que faire si le prélèvement continue après la résiliation ?

Une opposition posée avant l’échéance bloque le débit suivant ; si le prélèvement a malgré tout été exécuté, le délai de 13 mois s’applique et la banque doit rembourser immédiatement l’intégralité du montant et les frais éventuels, indique Les clés de la banque. Gardez la preuve de la résiliation.

Sources

1. Les clés de la banque (Fédération bancaire française), « Peut-on faire opposition sur un prélèvement déjà effectué ? », https://www.lesclesdelabanque.com/particulier/comment-contester-un-prelevement-et-obtenir-son-remboursement/, consultée le 16 octobre 2026.
2. Les clés de la banque, « L’opposition sur prélèvement », https://www.lesclesdelabanque.com/particulier/lopposition-sur-prelevement/, consultée le 16 octobre 2026.
3. Annuaire des entreprises, recherche-entreprises.api.gouv.fr, fiche « Chubb European Group SE », SIREN 450 327 374, https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search?q=chubb+european+group, consultée le 16 octobre 2026.
4. Chubb France, « Assurance téléphonie mobile », https://www.chubb.com/fr-fr/particuliers/telephonie-mobile.html, consultée le 16 octobre 2026.
5. Chubb France, « Service client téléphonie mobile », https://www.chubb.com/fr-fr/particuliers/telephonie-mobile/service-client-telephonie.html, consultée le 16 octobre 2026.
6. Chubb France, « Je souhaite renoncer ou résilier mon contrat d’assurance », https://www.chubb.com/fr-fr/formulaire/resiliation.html, consultée le 16 octobre 2026.
7. Chubb France, « Réclamation », https://www.chubb.com/fr-fr/particuliers/reclamation.html, consultée le 16 octobre 2026.