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Agirc-Arrco forfait jours réduit : comment cotiser sur la base d’un temps plein ?

Par Pierre · · 8 min de lecture

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Passer de 218 à 174 jours de forfait fait baisser le salaire d’un cadre, et ses points de retraite complémentaire suivent la même pente. Un mécanisme permet de cotiser comme à temps plein, mais un seuil de rémunération en écartait jusqu’ici les mieux payés. Depuis fin 2024, cette porte est rouverte, à condition d’en faire la demande. Pour 3 180 euros bruts par mois en forfait de 174 jours, le maintien coûte 759,43 euros de cotisations de plus sur l’année et rapporte 29,64 points.

En bref.

  • Depuis l’avenant n° 23 signé le 18 décembre 2024 et diffusé par la circulaire Agirc-Arrco 2025-6-SG-DRJ du 19 mars 2025, un salarié en forfait jours réduit peut demander à cotiser à l’Agirc-Arrco sur la base d’un temps plein, même si sa rémunération dépasse le seuil de 1,7 Smic du régime de base.
  • L’assiette de cotisation est la rémunération perçue multipliée par 218 (ou par le nombre de jours d’un temps plein dans l’entreprise s’il est inférieur) et divisée par le nombre de jours du forfait réduit.
  • Avant cet avenant, le maintien à temps plein n’existait à l’Agirc-Arrco que pour les salariés qui en bénéficiaient dans le régime de base, lequel le limite aux rémunérations n’excédant pas 1,7 Smic, soit 3 063,06 euros bruts au 1er janvier 2025.
  • Les points sont acquis comme à temps plein dans la limite de huit plafonds de la sécurité sociale.
  • Le dispositif n’est pas automatique : il se demande, et il a un coût en cotisations supplémentaires, calculé plus bas sur un exemple.

Qu’est-ce qui a changé pour cotiser à l’Agirc-Arrco en forfait jours réduit ?

Le forfait jours réduit est un forfait annuel en jours inférieur à celui d’un temps plein, que la formule de l’Agirc-Arrco fixe à 218 jours (ou moins selon l’entreprise). Cotiser à l’Agirc-Arrco en forfait jours réduit sur la base d’un temps plein n’était possible que sous un seuil de rémunération, jusqu’à l’avenant de fin 2024. Ce plafond de rémunération du régime de base ne bloque plus l’accès au maintien des cotisations à temps plein dans la retraite complémentaire. L’avenant n° 23 à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 a modifié l’article 75 de ce texte. La circulaire Agirc-Arrco 2025-6-SG-DRJ du 19 mars 2025 le diffuse pour permettre aux salariés dont la rémunération n’est pas déterminée selon un nombre d’heures de travail, par exemple les salariés en forfait jours, d’accéder à ce maintien, « même s’ils ne sont pas éligibles au même dispositif pour le régime de base ».

Le blocage venait de l’articulation des deux régimes. Avant l’avenant, un salarié à temps partiel ou en forfait jours réduit ne pouvait obtenir le maintien à l’Agirc-Arrco que s’il l’obtenait dans le régime de base, et l’assiette retenue était identique. Or, pour les forfaits jours réduits, le code de la sécurité sociale limite l’accès au dispositif du régime de base aux rémunérations n’excédant pas 1,7 Smic. Les salariés les mieux payés d’un temps réduit étaient donc exclus des deux côtés.

L’avenant donne désormais aux salariés visés à l’article L. 3121-58 du code du travail (ceux en forfait jours), qui exercent à temps réduit et ne peuvent pas bénéficier de l’article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale à cause du niveau de leur rémunération, la possibilité de demander ce même dispositif « pour le seul présent régime ». Le régime de base, lui, reste fermé à ces salariés.

Quelle rémunération donne accès au dispositif, et que devient le seuil de 1,7 Smic ?

Le seuil de 1,7 Smic est un multiple, pas un montant fixe. Il est de 3 063,06 euros bruts au 1er janvier 2025, ce qui correspond à 1,7 fois 1 801,80 euros. Le Smic mensuel brut est désormais de 1 867,02 euros : le même multiple donne 3 173,93 euros bruts par mois. Le chiffre de 2025 ne sert donc plus de repère pour savoir dans quel cas on se trouve.

Ce seuil ne conditionne plus l’accès à l’Agirc-Arrco. Il détermine seulement le canal :

SituationRégime de baseAgirc-Arrco
Forfait jours réduit, rémunération n’excédant pas 1,7 SmicMaintien à temps plein possibleMaintien possible, sur la même base
Forfait jours réduit, rémunération supérieure à 1,7 SmicPas de maintienMaintien possible depuis l’avenant n° 23, à la demande du salarié
Forfait annuel en heures, éligible à l’article L. 241-3-1 du code de la sécurité socialeMaintien possiblePoints calculés sur la rémunération d’un temps plein

Les salariés en forfait jours qui bénéficient du maintien acquièrent des points de retraite complémentaire à hauteur de ceux d’un temps plein, dans la limite de huit plafonds de la sécurité sociale prévue à l’article 32 de l’ANI. Avec un plafond annuel de 48 060 euros pour la tranche 1, cette limite correspond à 384 480 euros, borne haute de la tranche 2.

Comment l’assiette de cotisation à l’Agirc-Arrco est-elle calculée en forfait jours réduit ?

L’assiette est égale à la rémunération correspondant à l’activité à temps réduit, multipliée par 218 (ou par le nombre de jours d’un temps plein dans l’entreprise, si ce nombre est inférieur à 218), divisée par le nombre de jours du forfait réduit.

Pour un forfait de 174 jours, le coefficient est 218 ÷ 174, soit environ 1,2529. Il augmente l’assiette de 25,3 %, et l’assiette réduite représente 79,8 % de l’assiette à temps plein. Un salarié payé 3 180 euros bruts par mois en forfait de 174 jours a donc une assiette annuelle de 38 160 euros. À temps plein, elle serait de 47 809,66 euros, soit 3 984,14 euros par mois.

Combien coûte la cotisation supplémentaire, et que rapporte-t-elle en points ?

Le coût se mesure sur la partie de l’assiette ajoutée par le maintien. Les taux sont, pour la tranche 1 jusqu’à 48 060 euros par an, de 7,87 % de cotisation (3,15 % pour le salarié, 4,72 % pour l’employeur) et de 6,20 % de calcul des points, avec un salaire de référence de 20,1877 euros en 2026. Sur l’exemple précédent, toute l’assiette reste dans la tranche 1 :

Sans maintienAvec maintienÉcart
Assiette annuelle38 160 €47 809,66 €9 649,66 €
Cotisation (7,87 %)3 003,19 €3 762,62 €759,43 €
Points acquis dans l’année117,20146,8329,64

Le maintien coûte donc 759,43 euros de cotisations de plus, répartis entre salarié et employeur, et rapporte 29,64 points de plus cette année-là, soit 25,3 % de points en sus. Chaque point supplémentaire est acheté environ 25,63 euros. Avec la répartition standard de 3,15 % et 4,72 %, la part salariale représenterait environ 304 euros sur les 759 euros.

Le gain en pension dépend de la valeur du point au moment de la retraite, qu’on ne peut pas connaître aujourd’hui. Les points se convertissent en pension complémentaire, dont le calendrier de versement est décrit dans l’article sur les dates de paiement de la retraite.

Comment demander le maintien, et l’employeur peut-il refuser ?

Le dispositif se demande ; il ne s’applique jamais d’office. L’avenant n° 23 emploie la formule « peuvent demander à bénéficier du même dispositif », qui renvoie au maintien de l’article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale. Pour le régime de base, ce maintien « résulte de l’accord du salarié et de l’employeur », écrit, daté et signé par les deux parties, inscrit dans le contrat de travail ou dans un avenant s’il est postérieur (article R. 241-0-3 du code de la sécurité sociale). L’employeur peut prendre en charge tout ou partie de la différence de cotisation salariale, l’accord fixant alors la proportion, la durée et les modalités de cette prise en charge.

La demande se formule donc auprès de l’employeur, par écrit, en précisant le nombre de jours du forfait et la date de début souhaitée. Les règles de dénonciation du régime de base donnent un repère utile : l’accord peut être dénoncé par le salarié ou par l’employeur, mais l’employeur ne peut pas le faire avant un an à compter de sa date d’effet (article R. 241-0-5). L’avenant n° 23 ne reprend pas ces modalités pour l’Agirc-Arrco : pour le déclencheur concret, le service paie de l’employeur et la caisse de retraite complémentaire restent les interlocuteurs.

Questions fréquentes

Un salarié à temps partiel classique, payé à l’heure, est-il concerné ?

Oui, mais par le dispositif général. L’article 75 de l’ANI permet aux salariés à temps partiel de cotiser sur une base de temps plein conformément à l’article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale. L’avenant n° 23 vise en plus ceux dont la rémunération n’est pas fixée selon un nombre d’heures, comme le forfait jours.

Le seuil de 3 063,06 euros s’applique-t-il encore ?

Non, pas tel quel. Ce montant correspond à 1,7 Smic au 1er janvier 2025. Le seuil est un multiple du Smic en vigueur : avec un Smic mensuel brut de 1 867,02 euros, il atteint 3 173,93 euros.

Quelle est la limite des points acquis par le maintien ?

Les points sont acquis à hauteur de ceux d’un temps plein, dans la limite de huit plafonds de la sécurité sociale (article 32 de l’ANI), soit 384 480 euros d’assiette annuelle.

Un salarié en forfait annuel en heures peut-il aussi en bénéficier ?

Oui, s’il est éligible au maintien de l’article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale pour l’assurance vieillesse. Ses points de retraite complémentaire sont alors calculés sur la rémunération correspondant à une activité à temps plein.

Peut-on revenir en arrière une fois le maintien accordé ?

Pour le régime de base, oui : l’accord peut être dénoncé par le salarié comme par l’employeur, ce dernier ne pouvant pas le faire dans l’année qui suit la prise d’effet (article R. 241-0-5 du code de la sécurité sociale). L’avenant n° 23 ne précise pas de règle propre à l’Agirc-Arrco.

Que devient le nombre de jours de référence si l’entreprise a un temps plein inférieur à 218 jours ?

Il remplace 218 dans la formule. L’assiette se calcule alors avec le nombre de jours correspondant à un temps plein dans l’entreprise, si ce nombre est inférieur à 218.

Sources

  1. Agirc-Arrco, Circulaire 2025-6-SG-DRJ du 19 mars 2025 « Actualisation du texte de base - Maintien des cotisations Agirc-Arrco sur la base d’une rémunération à temps plein » et avenant n° 23 du 18 décembre 2024, https://www.agirc-arrco.fr/storage/2025/03/Circulaire_Agirc-Arrco_2025-6SG-DRJ.pdf, consultée le 16 octobre 2026.
  2. Code de la sécurité sociale, articles L. 241-3-1, R. 241-0-1 à R. 241-0-5, https://codes.droit.org/PDF/Code%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale.pdf, consultée le 16 octobre 2026.
  3. Service-Public (DILA), « Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco », vérifiée le 1er janvier 2026, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F15396, consultée le 16 octobre 2026.
  4. Service-Public (DILA), « Smic », vérifiée le 1er juin 2026, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2300, consultée le 16 octobre 2026.

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