Vous travaillez en forfait jours réduit, disons 174 jours au lieu de 218, et vous gagnez plus de 1,7 fois le Smic. Jusqu’à récemment, cette combinaison précise vous coûtait des droits à la retraite complémentaire, sans que personne vous en informe.
Une circulaire de mars 2025 a changé la règle. Elle est passée inaperçue parce qu’elle ne concerne qu’une population étroite, et parce qu’elle porte sur un mécanisme que peu de salariés connaissent : la possibilité de cotiser comme si l’on travaillait à temps plein.
Ce qu’il faut retenir
- Un salarié en forfait jours réduit peut désormais cotiser à l’Agirc-Arrco sur la base d’un temps plein, quel que soit son niveau de rémunération.
- Avant, ceux qui dépassaient 1,7 fois le Smic, soit 3 063,06 euros bruts au 1er janvier 2025, en étaient exclus.
- La règle vient de la circulaire Agirc-Arrco 2025-6-SG-DRJ de mars 2025, qui adapte l’article 75 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017.
- Le gain est mécanique : passer de 174 à 218 jours cotisés représente 25,3 % de droits en plus sur chaque année concernée.
- Le dispositif suppose l’accord de l’employeur, qui prend en charge sa part de la cotisation supplémentaire.
Le problème que la réforme corrige
Le forfait jours réduit est une convention de forfait portant sur un nombre de jours inférieur au plafond légal de 218 jours par an. Le salarié travaille moins, il est payé moins, et il cotise sur ce qu’il perçoit.
Un mécanisme permettait déjà de cotiser sur la base d’un temps plein, afin de ne pas amputer ses droits futurs. Mais il était réservé, du côté du régime de base, aux salariés dont la rémunération ne dépassait pas un certain seuil. Au-delà de 1,7 fois le Smic, l’accès était fermé.
La conséquence était paradoxale : les salariés les mieux payés en forfait réduit, souvent des cadres ayant négocié un temps aménagé, étaient précisément ceux qui perdaient le plus de droits complémentaires, sans possibilité de compenser.
Ce que dit la circulaire
La circulaire 2025-6-SG-DRJ, publiée en mars 2025, actualise les règles de cotisation applicables aux forfaits jours réduits. Elle s’appuie sur une modification de l’article 75 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, texte fondateur du régime unifié.
Le principe retenu est simple : les salariés en forfait jours réduit peuvent cotiser à l’Agirc-Arrco sur la base d’un temps plein même lorsqu’ils ne sont pas éligibles au dispositif équivalent du régime de base, en raison d’une rémunération supérieure à 1,7 Smic.
Le même texte vise également les salariés à temps partiel, qui bénéficient de la même ouverture. Le régime complémentaire se décorrèle donc du régime de base sur ce point précis.
Un seuil qui bouge avec le Smic
Le seuil de 1,7 Smic n’est pas un montant figé mais un multiple. Les 3 063,06 euros bruts cités correspondent à la valeur du Smic au 1er janvier 2025, et ce chiffre continue de circuler comme s’il était permanent.
Avec le Smic mensuel brut en vigueur, à 1 867,02 euros au 1er juin 2026, le même multiple donne 3 173,93 euros. L’écart est de plus de 110 euros par mois, ce qui suffit à faire basculer d’un côté ou de l’autre les rémunérations situées dans cette zone.
La conséquence est concrète pour qui vérifie son éligibilité au dispositif du régime de base : se fier au chiffre publié en 2025 conduit à se croire exclu alors qu’on ne l’est plus, ou l’inverse. Le seul calcul fiable consiste à multiplier par 1,7 le Smic du moment.
Ce que ça rapporte, en droits
Le calcul se fait sur le rapport entre les jours travaillés et le plafond de référence. Un forfait de 174 jours représente 79,8 % d’un forfait plein de 218 jours.
Sans le maintien, les cotisations portent sur cette assiette réduite, et les points acquis suivent la même proportion. Avec le maintien, elles portent sur 100 %. Le rapport entre les deux situations donne un gain de 25,3 % de droits acquis pour chaque année passée dans ce régime.
Sur une période de dix ans en forfait réduit, cela revient à récupérer l’équivalent de deux années et demie de cotisation complémentaire. L’écart n’apparaît qu’au moment de la liquidation, des décennies plus tard, ce qui explique qu’il soit si peu réclamé.
| Situation | Assiette de cotisation | Droits acquis |
|---|---|---|
| Forfait 174 jours, sans maintien | 79,8 % d’un temps plein | Réduits d’autant |
| Forfait 174 jours, avec maintien | 100 % | Équivalents à un temps plein |
| Écart sur une année | 20,2 points d’assiette | +25,3 % de droits |
Le maintien n’est pas automatique non plus. Il suppose un accord entre le salarié et l’employeur, formalisé, car la cotisation supplémentaire est partagée entre les deux selon la répartition habituelle des cotisations de retraite complémentaire.
C’est le point de friction du dispositif. Un employeur peut refuser, et le salarié n’a alors aucun recours, le mécanisme reposant sur une faculté et non sur une obligation. Négocier ce maintien au moment où l’on négocie le passage au forfait réduit est donc bien plus simple que de le demander ensuite.
Le calcul qui reste à faire, dossier en main
Il ne donne pas le montant de la cotisation supplémentaire ni son coût net pour le salarié. Celui-ci dépend de la rémunération, de la tranche de cotisation concernée et du taux d’appel en vigueur, qui évolue.
Il ne dit pas non plus si l’opération est rentable dans chaque cas. Cotiser davantage aujourd’hui pour percevoir davantage plus tard suppose un calcul individuel, qui dépend de l’âge, de la durée restante de carrière et de l’espérance de liquidation.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un forfait jours réduit ?
Une convention de forfait portant sur un nombre de jours travaillés inférieur au plafond de 218 jours par an, par exemple 174 jours.
Qui était exclu avant la réforme ?
Les salariés dont la rémunération dépassait 1,7 fois le Smic, soit 3 063,06 euros bruts au 1er janvier 2025.
Le maintien est-il automatique ?
Non. Il suppose un accord avec l’employeur, qui supporte sa part de la cotisation supplémentaire.
Cela concerne-t-il aussi le temps partiel ?
Oui, le même texte vise les salariés à temps partiel et ceux en forfait jours réduit.
Quand la pension complémentaire est-elle versée ?
Au premier jour ouvré du mois en cours, à la différence du régime de base, écart que nous avons chiffré dans le calendrier de versement des pensions.
Et si je perds mon emploi pendant cette période ?
L’allocation se calcule sur les salaires réellement perçus, donc sur le forfait réduit, selon la méthode que nous avons décomposée pour l’allocation de retour à l’emploi.
Sources
Circulaire Agirc-Arrco 2025-6-SG-DRJ de mars 2025 sur les règles de cotisation applicables aux forfaits jours réduits, et article 75 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 : legisocial.fr/actualites-sociales
Seuil de 1,7 Smic fixé à 3 063,06 euros bruts au 1er janvier 2025 pour l’éligibilité au dispositif du régime de base : ombello.fr/actualites
Service Public, fiche des montants du Smic, référence du seuil de 1,7 Smic : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300
