Quels services propose le comité d’entreprise SNCF aux cheminots ?

Un cheminot qui cherche une colonie de vacances pour son enfant ou un séjour en famille ne sait pas toujours à quelle porte frapper. Depuis le 1er janvier 1986, les œuvres sociales de la SNCF sont gérées par des représentants élus, mais les ordonnances de 2017, puis l’éclatement du groupe en sociétés, ont supprimé le guichet unique. Le comité d’entreprise SNCF d’autrefois n’existe plus : selon l’établissement, la société de rattachement et l’activité, l’interlocuteur change.

Existe-t-il encore un comité d’entreprise à la SNCF ?

Non, pas sous cette forme : le comité d’entreprise SNCF est un ancien nom, celui d’instances remplacées par des CSE, et seul subsiste au niveau national un comité central, le CCGPF. L’histoire en explique la complexité. Le comité central d’entreprise et les comités d’établissement ont assuré de plein droit la gestion des « œuvres sociales » à compter du 1er janvier 1986. En 2016, le comité central d’entreprise est devenu le CCGPF. Fin 2017, les ordonnances ont fait remplacer les comités d’entreprise, les délégués du personnel et les CHSCT par les comités sociaux et économiques.

En mars 2019, un accord entre la direction et les organisations syndicales a créé 23 CASI, dont le périmètre régional correspond à celui des anciens comités d’établissement régionaux. En décembre 2019, un nouvel accord a garanti l’existence d’une structure chargée de la gestion des activités sociales à caractère national. Depuis le 1er janvier 2020, le Groupe public unifié se compose d’une société de tête, de SNCF Voyageurs, de Fret SNCF, de SNCF Réseau (avec sa filiale Gares & Connexions) et de SNCF Participations, les CSE s’organisant selon les entreprises et les activités.

Qui propose quoi : CCGPF, CASI ou CSE d’établissement ?

Cela dépend du caractère national ou local de l’activité. Le droit commun s’applique : l’article L2312-78 du code du travail confie au CSE la gestion des activités sociales et culturelles de l’entreprise, prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires. La SNCF les répartit sur trois niveaux.

Niveau	Organisme	Activités
National	CCGPF	Vacances familiales, colonies de vacances, aide à la lecture, patrimoine national (13 villages-vacances, un centre sportif à Montidier, une quarantaine de centres enfance-jeunesse), soutien aux sociétés d’agents
Régional, mutualisé	23 CASI	Restauration d’entreprise et convoyage des enfants en colonies (obligatoirement mutualisés) ; arbres de Noël, billetterie, installations sportives et culturelles, sorties (mutualisation optionnelle)
Local, non mutualisé	CSE d’établissement	Les activités locales que le CSE choisit de conserver

Le CCGPF soutient aussi les sociétés d’agents, ces associations de cheminots actives dans le sport, les vacances, la solidarité, les loisirs et la culture, comme l’USCF ou l’UAICF. Les CSE SNCF, Réseau directions techniques, Réseau direction clients et services, Gares & Connexions, Siège voyageurs et Voyageurs siège voyages ont choisi de ne pas mutualiser les activités de proximité, à l’exception de la restauration d’entreprise. Un cheminot de ces établissements s’adresse donc à son CSE pour la billetterie ou les sorties, et non à son CASI.

Comment les activités sociales sont-elles financées ?

L’employeur les finance : la SNCF verse aux CSE une subvention aux activités sociales, sportives et culturelles équivalente à 1,721 % de la masse salariale brute, et les CSE reversent 34,10 % de cette somme au CCGPF pour la gestion des activités nationales. Le CCGPF perçoit en outre une dotation de 0,2 % de la masse salariale brute nationale pour son fonctionnement et sa mission d’information-consultation.

Sur un exemple purement illustratif, pour une masse salariale brute de 100 millions d’euros, la subvention serait de 1 721 000 € et la part reversée au CCGPF de 586 861 €. Le reste, soit 1 134 139 €, demeure au CSE pour ses activités locales ou pour son CASI.

Ce mécanisme prolonge la règle générale du code du travail : l’article L2312-81 prévoit que la contribution de l’employeur est fixée par accord d’entreprise et, à défaut, ne peut être inférieure à celle de l’année précédente rapportée à la masse salariale. Les élus du CCGPF réclament une dotation de 3 % de la masse salariale, estimant que le taux actuel limite les capacités d’accueil.

Comment obtenir un séjour de vacances du CCGPF ?

Il faut d’abord créer ou mettre à jour son profil sur le site de réservation du CCGPF, puis le faire valider par son CASI ou son CSE : l’étape est obligatoire pour réserver, suivre ses commandes et régler un séjour. Les demandes sont ensuite traitées de façon automatisée selon trois critères appliqués dans l’ordre.

Ordre	Critère	Règle
1	Statut familial	Actifs et retraités avec enfants à charge d’abord, puis actifs sans enfants, puis retraités sans enfants
2	Nombre de séjours déjà obtenus	Pris en compte pour favoriser la plus grande diversité d’accès aux séjours
3	Quotient familial	Départage les égalités ; tarification dégressive pour les familles modestes

Le CCGPF indique que les enfants restent prioritaires : aucune demande de séjour d’enfant ne reste sans proposition, et plus de 80 % des enfants obtiennent leur premier choix.

Les retraités et les ayants droit y ont-ils accès ?

Oui. Le CCGPF précise que la gestion des activités sociales porte sur les cheminots actifs et retraités et leurs ayants droit, et que les retraités bénéficient de toutes les activités sociales. Dans le droit commun, les anciens salariés ne sont bénéficiaires que si le CSE l’a décidé par écrit. Les CASI ont été créés pour que les cheminots d’une même région bénéficient des mêmes prestations, quels que soient leur établissement, leur société ou leur branche d’activité. Le CCGPF note qu’aucune subvention n’est versée par la SNCF au titre des retraités. Ces activités sont distinctes de la pension elle-même, dont les échéances figurent dans les dates de paiement de la retraite.

Questions fréquentes

Qui gère les colonies de vacances des enfants de cheminots ?

Le CCGPF gère les colonies de vacances au niveau national. Les CASI diffusent les catalogues et les bulletins d’inscription et les valident avant transmission au CCGPF ; le convoyage des enfants vers les colonies est une activité obligatoirement mutualisée.

Combien de CASI existe-t-il et quel est leur périmètre ?

Il y en a 23. Leur périmètre régional correspond à celui des anciens comités d’établissement régionaux, ce qui permet à tous les cheminots d’une région, quelle que soit leur société, de bénéficier des mêmes prestations.

Les séjours verts comptent-ils dans les critères d’attribution ?

Non, pas hors périodes rouges. Seuls comptent les séjours réalisés pendant les périodes rouges de juillet-août et de février. Les inscriptions en colonie de vacances n’entrent pas non plus dans les critères des séjours vacances familles.

L’historique des demandes est-il effacé un jour ?

Oui. Le CCGPF a décidé de remettre à zéro, tous les cinq ans, l’historique des demandes pris en compte sur le site de réservation, à partir de septembre 2026, pour favoriser un accès plus équitable.

Un stagiaire de la SNCF profite-t-il des activités sociales ?

Oui. Un étudiant en stage bénéficie des avantages accordés par le CSE dans les mêmes conditions que le salarié, notamment les activités de loisirs et de sport.

Qui siège au CCGPF ?

Le CCGPF est géré par des syndicalistes cheminots. Il compte 33 élus titulaires et 33 suppléants, répartis au prorata des résultats des organisations syndicales aux élections des CSE. Son assemblée plénière désigne un bureau de 11 membres.

Sources

1. CCGPF, « Le CCGPF pour vos activités sociales », https://www.ccgpfcheminots.com/le-ccgpf/, consultée le 16 octobre 2026.
2. CCGPF, « Comités des activités sociales interentreprises (CASI) », https://www.ccgpfcheminots.com/le-ccgpf/casi/, consultée le 16 octobre 2026.
3. CCGPF, « Notre histoire, votre histoire », https://www.ccgpfcheminots.com/le-ccgpf/notre-histoire/, consultée le 16 octobre 2026.
4. CCGPF, « Transparence sur nos critères », https://www.ccgpfcheminots.com/transparence-sur-nos-criteres/, consultée le 16 octobre 2026.
5. CCGPF, « Inscriptions en ligne », https://www.ccgpfcheminots.com/inscriptions-en-ligne/, consultée le 16 octobre 2026.
6. CCGPF, « Tous pour un 3 pour cent », https://www.ccgpfcheminots.com/tous-pour-un-3-pour-cent/, consultée le 16 octobre 2026.
7. Code du travail numérique, ministère du Travail, articles L2312-78 et L2312-81, https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l2312-78, consultée le 16 octobre 2026.
8. Service-public.gouv.fr via Code du travail numérique, « Un salarié peut-il encore profiter du CSE s’il ne travaille plus dans l’entreprise ? », https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/peut-on-encore-profiter-du-cse-si-on-ne-travaille-plus-dans-lentreprise, consultée le 16 octobre 2026.
9. Service-public.gouv.fr via Code du travail numérique, « Un stagiaire en entreprise peut-il bénéficier du CSE ? », https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/un-stagiaire-peut-il-beneficier-du-comite-social-et-economique-cse, consultée le 16 octobre 2026.