Mentions légales

1. Objet du site

Tech2Market est un site d’information générale sur l’argent au quotidien. Il ne fournit aucune prestation de service financier, bancaire ou juridique.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Les frais de connexion restent à la charge de l’utilisateur. L’éditeur se réserve la possibilité d’interrompre l’accès pour maintenance.

3. Propriété intellectuelle

Les textes, images, mises en page et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les marques et logos cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.

4. Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer avec la réglementation. Elles ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique ou fiscal personnalisé. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à raison d’une décision prise sur leur seul fondement. Les liens vers des sites tiers n’emportent aucun contrôle sur leur contenu.

5. Protection des données

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, exerçable par la page de contact.

6. Hébergement

Le site est hébergé par la société o2switch, SAS au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807, dont le siège est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

7. Informations légales

Ce site est édité par un particulier, qui n’agit pas à titre professionnel et n’en tire aucune activité commerciale. Conformément à l’article 6, III, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l’éditeur non professionnel peut ne pas publier son identité, à condition d’avoir communiqué les éléments d’identification à son hébergeur. Ces éléments sont détenus par l’hébergeur mentionné ci-dessus et communiqués à l’autorité judiciaire sur réquisition.

Les contenus publiés sous une signature relèvent de la responsabilité éditoriale de l’éditeur.

8. Loi applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

Retour en haut