Le harcèlement et plus particulièrement le harcèlement sexuel est un fléau qui existe depuis longtemps. Il s’agit d’un phénomène présent dans les entreprises du monde entier qui touche aussi bien le genre féminin que le genre masculin. Afin d’éradiquer ce fléau, la législation française a mis en place des dispositifs comme le référent harcèlement CSE. Découvrez dans cet article ce que c’est que le référent harcèlement CSE.
A propos du référent harcèlement CSE
Il est important de distinguer le référent harcèlement du CSE et le référent harcèlement de l’employeur. Ce sont les articles L. 2314-1 et L. 2315-32 du Code du travail qui définissent et coordonnent le référent harcèlement CSE. Il est « un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes qui est désigné par le comité social et économique parmi des membres, sous la forme d’une résolution adoptée selon des modalités définies par l’article L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité ».
Quant au référent harcèlement employeur, il est défini par l’article L. 1153-5-1 du Code du travail. Selon cet article, « un référent chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné par l’employeur dans les entreprises d’au moins 250 salariés ».
Comment désigner le référent harcèlement CSE et quelles sont les conditions à remplir pour être éligible ?
La désignation du référent harcèlement CSE ne peut être faite que dans le cadre de cette institution. En effet, c’est un membre élu du CSE qui peut jouer ce rôle dans l’entreprise. A noter qu’il n’a pas besoin d’être titulaire avant d’être désigné. Après sa désignation, sa candidature doit être approuvée à travers un vote de l’ensemble du CSE. Le statut d’élu du CSE est indispensable pour la nomination. C’est pourquoi la durée de la désignation ne peut pas dépasser la durée du mandat du référent choisi.
En ce qui concerne le référent harcèlement nommé par l’employeur, les conditions de nomination sont beaucoup plus nombreuses que celles du référent CSE. L’employeur a la possibilité de choisir le salarié qui lui convient. Toutefois, en pratique il choisit le plus souvent un membre de la délégation du CSE ou un salarié disposant la qualité de délégué syndical. Ces derniers ont plus la capacité de répondre aux besoins de leurs collègues.
La nomination par l’employeur n’exige pas une durée de mandat même si le salarié désigné est un élu du CSE. Une fois son mandat arrivé à échéance, le salarié ne perd pas son statut de référent harcèlement.
A quoi sert le référent harcèlement CSE ?
Le référent harcèlement CSE est rendu obligatoire dans toutes les entreprises ayant un CSE. Il est chargé de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein de son entreprise. Son rôle est d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés dans la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ses missions sont multiples. Il doit apporter des éclaircissements sur toutes les questions que posent les salariés sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Ses missions ne se limitent pas à cela. Il doit aussi communiquer sur le sujet autour de lui dans l’entreprise. Il peut étendre ses missions à des formations sur la prévention, les risques et les conséquences du harcèlement sexuel dans l’entreprise. Par ailleurs, il est amené à informer les responsables hiérarchiques des salariés concernés et d’aider les victimes à constituer leur dossier et réclamer leurs droits en cas de harcèlement.
Quelles sont les obligations du référent harcèlement CSE ?
Les obligations en matière du référent harcèlement CSE se résument à une formation dont le coût est pris en charge par l’employeur. Il s’agit d’une formation au cours de laquelle, le référent pourra apprendre à reconnaître les signes du harcèlement et à comprendre les mécanismes. Il apprendra aussi les règles juridiques qui encadrent le harcèlement et les différentes stratégies à privilégier pour lutter très bien contre le harcèlement sexuel. La formation lui permettra également de collaborer avec les salariés témoins ou victimes de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.
Quel sont les moyens dont dispose le référent harcèlement CSE ?
Le référent harcèlement CSE n’a pas de pouvoirs particuliers au sein d’une entreprise. Toutefois, il bénéficie d’une prérogative et une protection pour bien gérer ses missions. Il s’agit du recours à la liberté de circuler au sein de l’entreprise et du statut de salarié protégé. La liberté de circulation offre au référent harcèlement CSE toute la latitude pour effectuer ses enquêtes en cas de harcèlement dans l’entreprise.
En ce qui concerne le statut de salarié protégé, il met à l’abri le référent contre toute volonté de revanche venant d’un supérieur impliqué dans une affaire de harcèlement sexuel.
A propos des heures de délégation
Le référent harcèlement CSE n’a pas d’heures de délégation spécifique pour l’exercice de ses fonctions. S’il est question d’un membre élu du CSE, il a la possibilité d’utiliser les heures de délégations prévues pour le CSE. S’il s’agit d’un supplément, il doit accomplir ses fonctions durant ses horaires de travail à condition que cela n’ait pas d’impact sur ses activités quotidiennes. Il est également possible qu’il exerce ses missions en dehors de ses heures de travail.
Un membre titulaire du CSE peut lui octroyer des heures de délégation. A noter qu’un salarié lambda n’a pas la possibilité de bénéficier d’un don d’heures de délégation.
Référent harcèlement CSE et harcèlement moral
Il n’est pas rare de se demander si le référent harcèlement CSE gère aussi le harcèlement moral. Ses attributions concernent uniquement le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Toutefois, le harcèlement moral ou encore l’intimidation ne doivent pas être négligés. Il revient à l’employeur de garantir la santé, la sécurité et la protection des employés pendant leur travail.
En résumé, le référent harcèlement CSE est chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel dans l’entreprise. Il peut être désigné par l’employeur ou au sein du CSE. Il joue un grand rôle au sein de l’entreprise.
